| Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
| D11 Page 364 | Séance du 29 Juin 1896|-|Lettres de l'Instituteur et de l'Institutrice|-|Avis du rappel du soldat Huberty, soutien de famille|-|Plantation d'arbres fruitiers sur les routes - Registre D11 Page 364
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| D11 Page 365 | Avis sur une demande du Conseil de fabrique - Agence Boule|-|Gardes champêtres auxiliaires - Remise de plaques|-|Dénomination de la rue des Ecoles|-|Fête de Chelles - Rapport de la Commission|-|Eclairage - Renvoi à la Commission - Registre D11 Page 365
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| D11 Page 366 | Etablissement de 2 bouches d'eau - Ajournement|-|Réparations à l'abreuvoir - Approbation|-|Lavoir - Mur de M. Jardin|-|Fontaine - Remplacement de la pompe|-|Abreuvoir - Défense d'y entrer avec des voitures|-|Projet d'égout collecteur - Demande du chiffre de la dépense - Registre D11 Page 366
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| D11 Page 367 | Répartition d'un caniveau rue de l'Ardenne|-|Modification du trottoir, angle de la maison Soyer rue Gambetta|-|Rapport de la Commission de Salubrité|-|Abattoirs particuliers - Proposition Magisson sur leur tenue|-|Débit des becs de gaz - Vérification|-|Visite des cabinets d'aisance des lieux publics - Registre D11 Page 367
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| D11 Page 368 | Prix du Pain - Convocation des boulangers|-|Enlèvement d'un bateau échoué dans la Marne|-|Taxe sur les bateaux|-|Réfection des trottoirs rue St Martin - Registre D11 Page 368
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